LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Le décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 pris pour l’application de l’article 30 de la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, impose la mise en place d’une commission d’hygiène et de sécurité dans les EPLE (Etablissement Local Public d'Enseignement) dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Composition
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de 2 parents d'élèves, 2 élèves, le CPE, 2 enseignants, le gestionnaire, le chef de travaux, 1 représentant de la collectivité de rattachement, 1 représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques...
Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.
Missions
- Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
- Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
- S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
- Visiter tous les locaux de l’établissement,
- Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
- Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
- Créer des groupes de travail pour instruire un dossier.
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